Conseil municipal du 3 décembre 2024

26 novembre 2024

Mardi 3 décembre 2024 à 19 h 00 – Salle rez-de-jardin

Ordre du jour

  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024

Affaires règlementaires :

  1. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement ;
  2. Modification d’un temps de travail pour un agent des services scolaires à compter du 1er décembre 2024 ;
  3. Convention de prestation de service avec SUD VENDEE LITTORAL pour 2 agents pour la période du 6 janvier au 7 février 2025 ;
  4. Modification des statuts du SIVU Transport Scolaire à compter du 1er janvier 2025 ;
  5. Prolongation de la convention avec l’EPF concernant l’urbanisation des îlots des Ougnettes et du Magny ;
  6. Modification du tableau des effectifs (création d’un emploi) ;
  7. Transfert de la compétence assainissement collectif ;
  8. Convention territoriale globale des services aux familles ;

Affaires financières :

  1. Vente du tractopelle des services techniques ;
  2. Fixation du coût des travaux en régie 2024 ;
  3. Décision modificative n° 3 du budget principal et décisions modificatives budgets annexes ;
  4. Création d’une provision pour risque (procédure comptable) ;
  5. Demande de subvention auprès du Département, programme « logement et aménagement des communes » ;
  6. Demande de subvention au titre des amendes de police : route des Moutiers, sortie du Simon ;
  7. MAPA création d’une salle de danse gym yoga : attribution des marchés ;
  8. Demande de subvention auprès de la Région Pays de la Loire au titre de l’attractivité des centres-bourgs ;
  9. Avenant n°1 fixant les honoraires du maître d’œuvre pour la création de la salle de danse gym yoga ;
  10. Réforme des redevances de l’agence de l’eau : organisation de la facturation et du reversement ;
  11. Demande de subvention du SYDEV pour la réalisation des audits énergétiques des écoles et salle polyvalente ;
  12. Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2025 ;

Affaires foncières :

  1. Régularisation de l’emprise foncière d’une voie de circulation ;
  2. Vente de deux lots – lotissement les Coteaux du Magny II (lot 13 et lot 38) ;
  3. Cession d’un local commercial (ex Corsaire) ;

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à M. le Maire.